Les grands petits pas

Conformément au Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), la SAS INNOCENT (le « Responsable de traitement ») collecte et traite, en qualité de responsable de traitement, plusieurs types d'informations afin de fournir son service à L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas.

Lors de l'utilisation de son service et en fonction de cette utilisation, le Responsable de traitement peut demander à L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas de lui fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour l’identifier ou le contacter ("Données personnelles"), lesquelles peuvent être les suivantes :

• Adresse électronique
• Civilité
• Nom et Prénom
• Date de naissance
• Nationalité
• Statut (professionnel/particulier)
• Adresse postale
• Pays de résidence

Le Responsable de traitement peut utiliser les Données personnelles de L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas pour gérer son inscription au service, ses contributions, ses projets, communiquer avec les UTILISATEURS DU SERVICE Les grands petits pas, et plus globalement son utilisation du service Les grands petits pas.

Le Responsable de traitement est situé dans l’Espace Economique Européen, de sorte que la base juridique de la collecte et de l'utilisation des données personnelles décrites dans le présent article du Responsable de traitement dépend des Données personnelles que le Responsable de traitement recueille et du contexte spécifique dans lequel elles sont recueillies.

Le Responsable de traitement peut traiter les Données personnelles des UTILISATEURS DU SERVICE Les grands petits pas car :

• Il doit exécuter un contrat avec eux,
• Il a été autorisé par eux à le faire,
• C’est dans son intérêt légitime,
• La loi l’y oblige.

Le Responsable de traitement ne conservera les Données personnelles de L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas que pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans le présent article et les présentes conditions générales.
Le Responsable de traitement conservera les Données personnelles seulement la durée nécessaire pour se conformer à ses obligations contractuelles et/ou légales, pour résoudre des litiges et pour faire respecter ses accords et politiques juridiques.
Si L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas est résident de l'Espace économique européen (EEE), il dispose de certains droits en matière de protection des données. Le Responsable de traitement s'efforce de prendre des mesures raisonnables pour permettre à L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de ses Données personnelles.
Si L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas souhaite être informé des Données personnelles que le Responsable de traitement détient à son sujet et s’il souhaite qu'elles soient supprimées des systèmes , il doit contacter le Responsable de traitement par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Dans certaines circonstances, L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas dispose des droits suivants en matière de protection des données :

Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que le Responsable de traitement détient sur L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas. Dans la mesure du possible, L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas peut accéder, mettre à jour ses Données personnelles directement dans la section des paramètres de son compte. S’il n’est pas en mesure d'effectuer ces actions lui-même, L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas peut contacter le Responsable de traitement pour l’aider.

Le droit de rectification. L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas a le droit de faire rectifier ses informations si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le droit d'objection. L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas a le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles.

Le droit de restriction. L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas a le droit de demander au Responsable de traitement de restreindre le traitement de ses Données personnelles.

Le droit à la portabilité des données. L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas a le droit - dans des circonstances limitées - à recevoir ses Données personnelles ou à demander que celles-ci soient transférées à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le droit de retirer le consentement. L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas a également le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le Responsable de traitement s'est fondée sur son consentement pour traiter ses informations personnelles.

Le droit de demander une copie d'un accord en vertu duquel des Données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE.

Le droit de fournir à Les grands petits pas des instructions concernant l'utilisation de ses Données personnelles après son décès.

Veuillez noter que le Responsable de traitement peut demander à L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas de vérifier son identité avant de répondre à ces demandes.

L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas n'aura pas à payer de frais pour accéder à ses Données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, le Responsable de traitement peut facturer des frais raisonnables si la demande d'accès est clairement non fondée ou excessive. Dans ce cas, le Responsable de traitement peut également refuser de donner suite à la demande.
L’UTILISATEUR DU SERVICE Les grands petits pas a le droit de se plaindre auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de ses Données personnelles. Pour plus d'informations, il peut contacter son autorité locale de protection des données dans l'Espace économique européen (EEE). A noter que l'autorité française de protection des données est la « Commission nationale de l'informatique et des libertés » (« CNIL »).

Pour obtenir plus d’information sur notre politique de traitement de Données personnelles, veuillez consulter la page suivante :
https://www.innocent.fr/static/LEGAL/innocent-fr-politique-de-confidentialite.pdf

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